De la forme juridique que l’entité créée revêt: E.I, S.A.R.L, S.A.S, S.A, S.N.C … et du niveau de détention du capital par le dirigeant, découleront le régime fiscal de l’entité (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et le régime social du dirigeant (travailleur non salarié ou assimilé salarié).
Les critères d’arbitrage pour l’adoption d’un régime fiscal et social optimaux selon les enjeux du projet de création sont nombreux et difficiles à appréhender par le dirigeant comme l’illustre cette liste non exhaustive:
- La situation personnelle du créateur (niveau d’imposition au sein du foyer)
- Les besoins exprimés en matière de protection sociale;
- L’acquisition de revenus futurs au moment du départ à la retraite;
- Le niveau de rémunération souhaité;
- Le niveau de cotisations sociales supportable.
NOTRE CABINET RÉALISE UNE ETUDE DÉTERMINANT LE RÉGIME FISCAL ET LA PROTECTION SOCIALE LES PLUS ADAPTÉS À VOS OBJECTIFS
NOS RECOMMANDATIONS :
- Faites confiance à notre expertise et professionnalisme
- Bénéficiez d’un avis objectif et constructif sur le statut fiscal et le régime social adaptés à votre projet
- Évitez les pièges d’un choix non pertinent et les répercussions négatives sur votre entreprise et votre protection sociale
- Sécurisez votre avenir
NOS MODALITÉS D’INTERVENTION :
- Indépendance et éthiques garanties, conformément au Code de déontologie de notre profession
- Lettre de mission contractuelle qui formalise nos engagements réciproques
- Respect de la confidentialité de vos informations
VOUS VOUS POSEZ LES QUESTIONS SUIVANTES : - Quel est le régime fiscal le plus adapté au statut juridique visé (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)? Y-a-t’il des options fiscales possibles?
- Quel statut fiscal me permet d’optimiser l’impôt versé si l’on tient compte du niveau d’imposition de mon foyer?
- Quel régime de protection sociale choisir selon mes besoins en prestation sociales?
- Quel est le niveau des cotisations à verser et à quel(s) organisme(s).
- Est-il opportun de souscrire à des contrats de protection complémentaires de type « Madelin »?
- Comment préserver ma retraite future?
- Puis-je bénéficier d’exonération de cotisations sociales (Accre, jeune entreprise innovante, etc.)?
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NOTRE CABINET VOUS APPORTE LES RÉPONSES SUIVANTES : - Nous déterminons pour vous quel est le régime fiscal le plus favorable sur votre projet, en tenant compte du revenu fiscal de votre foyer et du niveau de rémunération projeté
- Nous vous conseillons un régime social adapté à vos besoins en matière de prestations sociales et qui respecte vos critères de coûts
- Nous vérifions votre éligibilité à certains dispositifs d’exonérations de charges sociales (ACCRE, ZFU, JEI etc.)
- Nous procédons à votre immatriculation auprès des organismes sociaux
- Nous effectuons les démarches administratives lors de la création pour l’application du régime fiscal retenu
- Nous effectuons les demandes d’exonération de charges sociales (ACCRE, ZFU, JEI etc.) et assurons le suivi de ces demandes
- Nous veillons à ce que le statut social retenu soit en adéquation avec le revenu différé attendu lors de votre retraite
- Ensemble, nous évalueront l’opportunité de souscrire à des contrats supplémentaires pour vous faire bénéficier de prestations sociales meilleures ou maximiser votre retraite future
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