L’optimisation fiscale a pour but d’utiliser tous les moyens légaux pertinents pour alléger la fiscalité de l’entreprise. Ce travail nécessite au préalable un inventaire détaillé de la fiscalité actuelle de l’entreprise, ensuite des recherches approfondies sur les mécanismes fiscaux français et parfois étrangers doivent être entreprises par l’expert-comptable.
L’objectif est de déceler des opportunités fiscales qui peuvent avoir plusieurs origines (ambiguïté des textes, contradictions en règlementation française avec celle d’un autre pays etc.) afin d’élaborer un montage fiscal plus ou moins complexe, sans toutefois tomber dans l’abus de droit.
L’optimisation fiscale nécessite des qualités importantes dans les domaines de la fiscalité internationale et du droit des affaires, pour cela, le recours à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste est très fortement conseillé.
NOTRE CABINET VOUS ACCOMPAGNE DANS L’OPTIMISATION FISCALE DE VOTRE ENTREPRISE
NOS RECOMMANDATIONS :
- Faites confiance à notre expertise, notre maîtrise de la fiscalité internationale et à notre connaissance de votre secteur d’activité
- Saisissez les opportunités fiscales en toute sécurité
NOS MODALITÉS D’INTERVENTION :
- Lettre de mission relative à notre prestation qui formalise nos engagements
- Rapport détaillé avec référence aux textes légaux exploités dans le montage fiscal
- Respect de la confidentialité de vos informations
VOUS VOUS POSEZ LES QUESTIONS SUIVANTES : - Puis-je alléger légalement la fiscalité actuelle de mon entreprise?
- Je ne comprends pas bien la différence entre fraude fiscale, évasion fiscale et optimisation fiscale?
|
NOTRE CABINET VOUS APPORTE LES RÉPONSES SUIVANTES : - Nous vous proposons de répondre à cette question en 3 étapes: 1) Inventaire fiscal détaillé lié à votre activité 2) Étude approfondie de la réglementation fiscale nationale et/ou internationale liée à votre activité afin de déceler des opportunités 3) Présentation d’une stratégie fiscale d’optimisation et des économies fiscales attendues dans un rapport détaillé
- La fraude fiscale constitue un acte délibérée, caractérisée à partir de l’utilisation de documents falsifiés ou volontairement erronés pour minorer l’impôt
- L’évasion fiscale est consommée lors du recours à des dispositions illégales ayant pour conséquence d’ignorer ou occulter certaines obligations fiscales, certains revenus ou informations ne sont pas transmis à l’administration fiscale
- L’optimisation fiscale fait appel à des moyens légaux pour minorer la fiscalité
|
