Les statuts d’une société formalisent l’affectio societatis des fondateurs, c’est à dire leur volonté de créer en commun une société. Les statuts édictent dans un contrat de société écrit les règles de fonctionnement de la société, les apports réalisés par les actionnaires ou associés, dans certains cas la nomination des premiers dirigeants, les conditions d’entrée et de sortie d’un actionnaire ou associé, etc.
La souplesse des statuts dépend du type de société créé, ainsi dans les statuts d’une SAS, des clauses plus permissives pourront être insérées.
La rédaction des statuts exige une très grande vigilance, notamment en présence de plusieurs associés ou actionnaires: en cas de conflit les clauses statutaires pourront être exploitées dans un conflit judiciaire par les juges et les parties interessées.
L’expert-comptable est un excellent interlocuteur pour rédiger vos statuts car il a généralement une grande maîtrise du droit des sociétés et de leur fonctionnement, il sait également mesurer les risques et trouver les bons moyens de sécuriser les intérêts des parties au contrat.
NOTRE CABINET VOUS ACCOMPAGNE DANS L’ÉTABLISSEMENT DE VOS STATUTS
NOS RECOMMANDATIONS :
- Faites confiance à notre expertise et à notre maîtrise du droit des sociétés
- Optimisez le fonctionnement de votre société par des clauses pertinentes
- Sécurisez l’avenir de votre société et préservez les intérêts des fondateurs
NOS MODALITÉS D’INTERVENTION :
- Lettre de mission relative à notre prestation qui formalise nos engagements
- Établissement de vos statuts
- Respect de la confidentialité de vos informations
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