En fonction du motif et des conditions liées au départ d’un salarié les formalités induites sont plus ou moins contraignantes. Ainsi, lors d’un départ à l’initiative du salarié, les formalités suivantes devront être accomplies:
- Établissement du dernier bulletin de salaire avec liquidation de toutes les sommes dues au salarié le jour de son départ
- Établissement du solde tout compte et de l’attestation pôle emploi sous forme dématérialisée
- Établissement du certificat de travail
- Information du départ du salarié auprès de certains organismes (prévoyance, mutuelle santé, caisse de retraite de la branche)
- Mise à jour du registre du personnel
Lorsque le départ se fait à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou de manière conjointe (rupture conventionnelle), s’ajoute aux formalités classiques énoncées ci-dessus, une procédure juridique et administrative devant être scrupuleusement calibrée pour ne pas être remise en question par la DDTE ou par le salarié qui intenterait une action prud’homale.
NOUS PARTENAIRE INFO PAYE CONSEIL VOUS DÉCHARGE DE TOUTES LES CONTRAINTES LIÉES AU DÉPART DU SALARIÉ ET VOUS ACCOMPAGNE DANS LA PROCÉDURE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE À SUIVRE EN CAS DE LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE