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Expert comptable à Pourrières | Cintas Partners Conseil et audit
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Découvrez également notre pack créateur.

RSS Dépêches fiscales

  • Publication du rapport d'activité de la DGFiP pour 2020 2 septembre 2021
  • Pas de CIMR de prélèvements sociaux (CIPS) pour les non résidents non affiliés à la sécurité sociale française en 2018 2 septembre 2021
  • Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective 1 septembre 2021

RSS Dépêches sociales

  • Protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre 2021 : fin du nombre de jours minimum de télétravail 1 septembre 2021
  • Un décret sur le contrôle des accords et des règlements portant sur l'épargne salariale 31 août 2021
  • L'obligation de neutralité des salariés participant à une mission de service public est inscrite dans la loi 30 août 2021

RSS Vie des affaires

  • Accès aux centres commerciaux : la bataille judiciaire s'intensifie autour du pass sanitaire 3 septembre 2021
  • Fonds de solidarité : le formulaire à remplir pour le mois de juillet 2021 est en ligne 2 septembre 2021
  • Ventes de parts et de compte courant dans un même acte : l'ensemble peut être annulé en cas de dol 1 septembre 2021
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